1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l'adresse https://rea2.mimai.tech, ci-après le « Site », est édité par :

• R(E) Green
• Forme sociale : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 10 000 € euros
• Siège social : 7 rue Meyerbeer, 75009 Paris (Opéra Garnier Business Centre)
• Immatriculation : RCS Paris sous le numéro 835 284 951
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR30 835 284 951
• Adresse e-mail : rea2@regreen.fr
• Téléphone : Sur demande à rea2@regreen.fr

Le directeur de la publication est : Marc Michel, Président.

2. Exploitant de la plateforme

Lorsque le Site permet d'accéder à une plateforme, un espace client, une interface de commande, un outil de génération de rapports ou un service numérique, celui-ci est exploité par :

• R(E) Green
• Forme sociale : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 10 000 € euros
• Siège social : 7 rue Meyerbeer, 75009 Paris (Opéra Garnier Business Centre)
• Immatriculation : RCS Paris sous le numéro 835 284 951
• Adresse e-mail : rea2@regreen.fr

3. Société contractante

Les prestations, abonnements, commandes de rapports, missions, devis ou services payants proposés via le Site ou la Plateforme sont fournis et facturés par :

R(E) Green (SAS), sauf mention contraire dans le devis, bon de commande, facture ou contrat spécifique.

4. Hébergement

Le Site est hébergé par :

• O2switch
• Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
• Téléphone : +33 4 44 44 60 40
• Site internet : https://www.o2switch.fr

La plateforme applicative est hébergée par :

• Scaleway
• Adresse : 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris
• Site internet : https://www.scaleway.com

Localisation principale des données : France (Paris).

5. Propriété intellectuelle

Le Site, la Plateforme, leur architecture, leurs textes, images, logos, marques, bases de données, interfaces, développements, logiciels, modèles, algorithmes, méthodes, rapports, templates, éléments graphiques, vidéos, contenus, codes sources et codes objets sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, diffusion, commercialisation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société titulaire des droits.

L'accès au Site ou à la Plateforme ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur.

6. Responsabilité relative aux contenus

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre général et informatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, financier, comptable, réglementaire, technique, énergétique, environnemental ou d'investissement.

La société éditrice s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, mais ne garantit pas leur exhaustivité, leur actualité permanente ou leur adéquation à une situation particulière.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. La société éditrice n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur sécurité, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.

Tout lien hypertexte vers le Site doit être autorisé préalablement par écrit, sauf tolérance ponctuelle pouvant être retirée à tout moment.

8. Signalement

Toute réclamation, demande, signalement de contenu illicite, anomalie de sécurité ou question relative au Site peut être adressée à : rea2@regreen.fr.