1. Nature des outils utilisés

La Plateforme met en œuvre des systèmes d'intelligence artificielle, des modèles de langage (LLM), des outils d'extraction documentaire, des moteurs de calcul, des systèmes de scoring, des algorithmes ou des workflows automatisés.

Ces systèmes sont fournis par des prestataires tiers ou développés en interne, et opèrent sur la base des données fournies par l'utilisateur, de bases de connaissances propriétaires et de référentiels publics.

2. Limites intrinsèques

L'utilisateur reconnaît que les outils d'intelligence artificielle peuvent produire :

• des erreurs factuelles, omissions ou inexactitudes ;
• des approximations ou des résultats incomplets ;
• des biais issus des données d'entraînement ou des données fournies ;
• des incohérences entre exécutions successives ;
• des « hallucinations » (productions plausibles mais erronées) ;
• des restitutions partielles en cas de documents complexes, dégradés, hétérogènes ou volumineux.

3. Obligation de revue humaine qualifiée

L'utilisateur s'engage à soumettre tout livrable à une revue humaine qualifiée avant toute décision opérationnelle, financière, contractuelle, juridique, fiscale, technique, énergétique, environnementale ou contentieuse.

Cette revue doit être réalisée par une personne disposant des compétences, certifications et habilitations requises selon le domaine d'application.

4. Usages interdits

L'utilisateur s'interdit d'utiliser les livrables :

• comme unique fondement d'une décision produisant des effets juridiques significatifs sur une personne physique ;
• pour contourner une obligation de diagnostic, audit, contrôle, certification ou expertise réglementée ;
• pour tromper un investisseur, prêteur, client, locataire, autorité ou cocontractant ;
• pour fonder une publication financière, un prospectus, un document d'enregistrement, une notation ou un avis officiel sans validation par un professionnel habilité ;
• pour remplacer une expertise judiciaire, un diagnostic obligatoire ou une attestation réglementaire ;
• pour entraîner, reproduire ou développer un service concurrent sans autorisation.

5. Confidentialité des données soumises à l'IA

Les documents et données transmis sont traités selon des accords de sous-traitance (DPA) avec les prestataires d'IA, qui interdisent l'utilisation des données à des fins d'entraînement par le prestataire tiers, sauf accord exprès contraire.

L'utilisateur s'engage néanmoins à ne pas transmettre via la Plateforme :

• des données personnelles sensibles non strictement nécessaires ;
• des secrets d'affaires ou informations couvertes par un secret professionnel ;
• des données dont il n'est pas autorisé à disposer.

6. Limitation de responsabilité

La société exploitante ne saurait être tenue responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la seule base des livrables , ni des conséquences directes ou indirectes (perte d'exploitation, gain manqué, perte de chance, atteinte à l'image, contentieux) résultant d'un usage non conforme aux CGU et aux CGV.

La responsabilité totale est plafonnée conformément aux Conditions Générales de Vente.

7. Décisions automatisées (RGPD art. 22)

Les analyses ne constituent pas, à elles seules, des décisions automatisées au sens de l'article 22 du RGPD. Aucune décision produisant des effets juridiques significatifs sur une personne physique n'est prise sur la seule base d'un traitement automatisé sans intervention humaine qualifiée.

8. Référence au règlement européen sur l'IA

La Plateforme s'engage à respecter, dans la mesure où ils sont applicables, les principes du Règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act ») relatifs à la transparence, la documentation, la supervision humaine et la qualification des risques.